UNE QUESTION DE DROITS DE LA PERSONNE : COMPRENDRE LA VIE AUTONOME

PAR JIHAN ABBAS

Le 17 avril a marqué le 20e anniversaire de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 17 avril 1985, trois années complètes après létablissement de la Charte, larticle 15 a été introduit pour remédier à la discrimination systémique à légard des Canadiens marginalisés, y compris les personnes handicapées. Larticle 15 stipule essentiellement que tous les Canadiens sont égaux devant et selon la loi, que tout individu a le droit à la même protection de la loi indépendamment de toute discrimination et que le gouvernement a le devoir constitutionnel de mettre en Suvre des programmes et des politiques à lintention des groupes désavantagés.
(Pour en savoir plus long, allez à http://laws.justice.gc.ca/fr/charte/index.html.)

Beaucoup considèrent que larticle 15 mérite dêtre célébré et, plus récemment, le gouvernement la utilisé comme un bouclier pour détourner les critiques de plus en plus nombreuses concernant son inaction sur les questions sociales, notamment celles qui portent sur la situation des personnes handicapées.

Toutefois, 20 ans après lintroduction de larticle 15, beaucoup de personnes handicapées se demandent dans quelle mesure cet article a réussi à protéger globalement les droits des personnes handicapées à légalité. En fait, selon tous les indicateurs socio économiques, y compris l'emploi, le logement, le transport et léducation, les personnes handicapées continuent de faire face à des obstacles qui les empêchent de jouir des mêmes droits et privilèges que leurs pairs non handicapés.

Si nous admettons que les droits de la personne se fondent sur les principes de la dignité, de lautonomie, de légalité et de la solidarité (voir The Future of Independent Living par Gerry Zarb à  http://www.scie.org.uk/news/events/independentliving04/zarb.pdf), alors nous devons reconnaître la dure vérité, c'est à dire que larticle 15 na pas su assurer légalité ou la protection comme elle était censée le faire. En fait, depuis son inclusion dans le Charte il y a 20 ans, larticle 15 a été largement critiqué. On lui reproche dêtre un outil inaccessible qui rejette le fardeau de la preuve sur lindividu, lobligeant à entamer une lutte longue et souvent coûteuse pour prouver lexistence de discrimination dans un système judiciaire qui hésite souvent à établir des précédents.

L'Association canadienne des centres de vie autonome (ACCVA) appuie la Vie autonome (VA) pour les personnes handicapées comme moyen de faire respecter lensemble de leurs droits en tant quêtres humains. Les partisans internationaux de la philosophie de la VA ont cherché à faire valoir que la Vie autonome est un droit nécessaire de la personne.

La philosophie de la VA précise que toutes les personnes handicapées ont les aptitudes, la détermination, la créativité et la passion pour la vie qui sont nécessaires pour participer entièrement à la vie sociale, culturelle et politique de la société canadienne, et pourtant, des obstacles persistants empêchent de nombreuses personnes handicapées de se réaliser pleinement. Ainsi, la VA cherche à donner aux personnes handicapées les moyens de supprimer les obstacles restants afin quelles puissent avoir le choix, la souplesse et le contrôle d'ont jouissent leurs pairs non handicapés. Une fois que les individus sont capables de vivre selon la philosophie de la VA, ils ont accès aux moyens, aux outils et aux mécanismes de soutien nécessaires pour parvenir à la dignité, à lautonomie, à légalité et à la solidarité que lon associe au respect des droits de la personne. En d'autres termes, comme lécrit Zarb, « sans vie autonome, les personnes handicapées ne peuvent pas profiter de leurs droits en tant quêtres humains ».

Ce nest pas seulement le mouvement de la VA qui a relié la Vie autonome aux droits de la personne. Larticle 15 du projet de Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées comprend le droit à la vie autonome et à linclusion dans la collectivité. En fait, il est clair quon ne peut pas soutenir, promouvoir ou enchâsser les droits des personnes handicapées sans dabord accorder à ces personnes la dignité, le respect et le choix. Cela signifie que les personnes handicapées doivent dabord avoir accès aux programmes, mécanismes de soutien et privilèges nécessaires pour assurer leur inclusion sociale, économique, politique et culturelle entière.

Les 20 dernières années ont clairement montré quil ne suffit pas davoir ce droit de manière abstraite et sur papier et de laisser aux tribunaux le soin de décider qui a droit à une protection. Les personnes handicapées ont plutôt besoin que le gouvernement agisse réellement pour que légalité devienne une réalité. Autrement, les mesures constitutionnelles comme larticle 15 ne seront que d'autres outils inaccessibles, incohérents et mal utilisés déguisés en progrès social.

(Publié en premier lieu dans le numéro dété 2005 du magazine Abilities)