Les détenteurs de REEI attendent toujours
La Banque de Montréal victime de sa rapidité
 
Par Garry Marr, The Financial Post
8 août 2009
 
Si vous êtes un des 15 000 Canadiens qui se sont empressés d’ouvrir un compte de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) avant la date limite du 2 mars, vous vous demandez peut-être ce qui est arrivé à votre subvention correspondante du gouvernement.

Ottawa a lancé le REEI en décembre dernier après l’avoir promis dans le budget de mars 2007. La Banque de Montréal, à son honneur, a été la première institution financière à offrir le régime. La Banque Royale et la Banque Canadienne Impériale de Commerce ont suivi peu après. TD Canada Trust et la Banque Scotia disent qu’elles offriront le régime à leurs clients handicapés et leurs familles cette année.
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Alors, qu’est-ce que s’est passé? La BMO semble avoir sous-estimé la demande et surestimé sa propre capacité d’y répondre. La BMO a été la première banque à offrir les comptes de REEI en décembre et s’est ainsi approprié environ 75 % du marché. La RBC et la CIBC sont à leur tout entrées sur le marché en février, mais leurs clients ont déjà reçu leurs subventions et leurs bons.

« Nous prévoyons recevoir les paiements du gouvernement à la fin d’août », dit David Sharone, directeur des régimes enregistrés à la BMO.
Quelle est la raison de ce retard? La BMO dit qu’elle n’a pas envoyé les dossiers de ses 15 000 clients du REEI au gouvernement avant ce mois-ci parce qu’elle a dû apporter des changements à ses systèmes afin de pouvoir traiter un aussi grand nombre de nouveaux comptes.
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Les autres banques, qui ont des volumes moins élevés de transactions visant des REEI, s’en sont occupé manuellement et ont pu traiter l’information rapidement.
À l’avenir, la BMO prévoit être en mesure de remettre l’information au gouvernement mensuellement et d’obtenir les subventions correspondantes dans les quatre à six semaines qui suivront.

La rapidité du traitement sera importante parce que la date limite pour faire des contributions en 2009 approche rapidement. La date limite pour 2008 avait été reportée au 2 mars 2009 à titre exceptionnel. À l’avenir, la date limite pour cotiser à un REEI au cours d’une année donnée sera le 31 décembre de cette même année.
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« Au mieux, une personne pourrait voir la subvention déposée dans son REEI à la fin du mois suivant celui pendant lequel elle aurait fait sa contribution. Par exemple, si une contribution est déposée le 28 juillet 2009, le plus tôt que la subvention serait versée serait le 31 août 2009 », selon un courriel reçu d’un porte-parole de RHDCC.

Les banques ont présentement jusqu’au 30 juin 2010 pour soumettre les demandes de subventions faites en 2008 et 2009. Il s’agit d’une exception unique. À l’avenir, les banques auront 180 jours pour présenter les demandes de subventions correspondant aux contributions. Six mois, ça peut paraître long, mais c’est le maximum. On s’attend à ce que le délai de versement des subventions soit d’environ six semaines.

© The Ottawa Citizen